MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RGPD

Definition

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.maxperles.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par MAX PERLES pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.maxperles.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS MAX PERLES ET CIE Capital social de 391 550,00 € Numéro de TVA: FR56526420211 – 4 RUE DU PROFESSEUR RENE DUBOS 60119 HENONVILLE
Responsable publication : M. Geoffrey CORBEL – geoffreycorbel@maxperles.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence GLC – 0389662952
Hébergeur : OVH  – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Geoffrey CORBEL – geoffreycorbel@maxperles.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes conditions d’utilisation avant de consulter le site.

Les présentes conditions d’utilisation ont pour finalité de définir les modalités d’utilisation et de consultation du site proposé aux internautes par la société Max Perlès.

Ce site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au site), par ailleurs, la consultation et l’utilisation de ce site impliquent votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation. Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables.

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des conditions d’utilisation fixées ci-après, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Titularité des droits

Tous les éléments du site tels que les textes, images, photos, images animées, logos, éléments sonores, vidéos, icônes, mise en page, base de données, logiciels sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de la société Max Perlès.

A ce titre, sauf autorisation préalable de la société Max Perlès et d’un représentant légal, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et engager la responsabilité civile ou pénale de l’internaute conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs toute reproduction, représentation, modification de l’une quelconque des photos représentant toute personne de la société, ne peut se faire que dans le cadre du strict respect du droit à l’image et de la vie privée conformément à l’article 9 du Code Civil.

4. Droit des Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site ne peuvent faire l’objet de toute reproduction, réédition ou redistribution,
par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire.

5. Liens hypertextes

A l’exception de sites diffusant des informations ou des contenus ayant un caractère illégal et/ou religieux, politique, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer des liens hypertextes, vers l’une quelconque des pages de ce site, sous la réserve que ceux-ci ouvrent le site dans une nouvelle fenêtre de navigation et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le présent site et/ou toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

6. Exonération de Responsabilité

Les documents et informations présentés sur le site peuvent contenir des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le site. La société Max Perlès ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les informations présentées sur le site font régulièrement l’objet de mises à jour. La société Max Perlès ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents soient assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site
ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.

En aucune circonstance, la société Max Perlès ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation
de l’un quelconque des éléments du site.
La société Max Perlès prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, la société Max Perlès ne saurait en être responsable. La responsabilité de la société Max Perlès ou d’un représentant légal, ne saurait être directementou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit : Notamment, en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site ; en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site ; en cas de dommages matériels peu importe la forme, de pertes de données lors d’une connexion au site.

La société Max Perlès ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
La société Max Perlès ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration
pouvant endommager le matériel de l’internaute.
Il incombe à tout utilisateur du site, de protéger ses équipements techniques, ses données et/ou ses logiciels notamment contre toute forme de contamination par des virus, infections informatiques et/ou de tentatives d’intrusion, 
la société Max Perlès ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

Tout utilisateur du site reconnait que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative,
celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés
à certaines périodes de la journée. L’utilisateur du site reconnaît en particulier avoir connaissance de la nature du réseau Internet
et de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d’interruptions, lenteurs et inaccessibilités au service proposé par le site.
En conséquence, la société Max Perlès ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : des vitesses d’accès au site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, des vitesses de téléchargement ou d’affichage des images, des éléments vidéos, sonores, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de ralentissements externes, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site. La société Max Perlès ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement,
toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel du client et de tout internaute.

En aucun cas, la société Max Perlès, ou les tiers mentionnés dans ce site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action
en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect,
incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale,
résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

En consultant les informations de ce site ou en utilisant l’un quelconque de ces services vous reconnaissez :

  • que la société Max Perlès ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de la société Max Perlès, du fait ou à l’occasion de la consultation des informations ou de l’utilisation des services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers
    et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
  • que, du fait de la nature même du réseau Internet, la société Max Perlès ne saurait garantir la disponibilité des services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.
  • avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site web via les liens hypertextes disponibles sur le site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
  • que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion
    y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été avertis que la société Max Perlès ne peut en aucun cas assurer
    la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit, transmise sur Internet.
    En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

7. Exonération de Responsabilité

La société Max Perlès se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des informations ou des services proposés par le site.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

La société Max Perlès se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes conditions d’utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Obligations de l’Internaute :

L’Internaute s’engage, lors de la consultation ou l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de la société Max Perlès. A ce titre, l’internaute s’engage à respecter notamment :

les droits de la personnalité (tels que droit à l’image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), d’une manière générale, les droits des Personnes et des Biens.

Par ailleurs, l’Internaute s’engage à ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site et/ou de l’un de ses services ou son contenu ou d’utiliser le site à des fins étrangères à l’objet du site.

L’Internaute s’engage à respecter l’image et la réputation de la société Max Perlès et d’un représentant légal et à ne pas se livrerà des déclarations et/ou des actions quelconques pouvant leur porter atteinte.

8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MAX PERLES ET CIE. Max Perlès est représenté par M Franck MUTEAU, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Max Perlès  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Max Perlès traite des Données Personnelles, Max Perlès prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Max Perlès les traite.

8.2 Finalité des données collectées

Max Perlès est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.maxperles.fr/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Max Perlès ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.maxperles.fr/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Max Perlès devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Max Perlès a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Max Perlès s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Max Perlès utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Max Perlès par écrit à l’adresse suivante :

MAX PERLES ET CIE – DPO, Geoffrey CORBEL
4 RUE DU PROFESSEUR RENE DUBOS 60119 HENONVILLE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Max Perlès corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Max Perlès par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Max Perlès peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.4 Non-communication des données personnelles

Max Perlès s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Max Perlès reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Max Perlès s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Max Perlès, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Max Perlès ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Max Perlès et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Max Perlès sont principalement les agents de notre service client.

8.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site https://www.maxperles.fr/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, Prénom, Nom de l’entreprise, Service, Téléphone, E-mail, Message, Adresse Ip

https://www.maxperles.fr/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
OS de l’appareil de navigation, Navigateur, Adresse IP

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Max Perlès utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption, l’utilisation de certificat SSL.

Lors du traitement des Données Personnelles, Max Perlès prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Max Perlès contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Max Perlès. Cependant, Max Perlès n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Max Perlès est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Max Perlès d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Max Perlès informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Max Perlès ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Max Perlès décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Max Perlès, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Max Perlès d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Max Perlès pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Max Perlès ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Max Perlès, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Max Perlès. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Max Perlès dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

MAX PERLES utilise des balises Internet (également appelées « tags ») afin d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de MAX PERLES, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française et toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relative aux conditions d’utilisation relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Beauvais. En cas d’éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français de Beauvais seront seuls compétents.